Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations fournies par :

LeadVenom, nom commercial de Razack ALIBAY KANDJY EI, entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise,

SIREN : 832 268 106

SIRET : en cours d’attribution

Adresse professionnelle :
21 rue de la Madeleine, 28200 Châteaudun, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : 09 56 97 41 49

Site : https://leadvenom.com

ci-après désigné « LeadVenom » ou « le Prestataire ».

Le cocontractant professionnel est ci-après désigné « le Client ».

ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations conclues entre LeadVenom et ses Clients professionnels.

LeadVenom accompagne principalement les artisans, entreprises du bâtiment, entreprises de l’habitat et autres entreprises locales dans l’amélioration de leur présence numérique.

Les prestations peuvent notamment concerner :

• la création ou l’optimisation d’un site Internet ;
• le référencement naturel ;
• le référencement local ;
• Google Business Profile ;
• Google Search Console ;
• Google Analytics 4 ;
• la conversion et les parcours de prise de contact ;
• certaines pages ou contenus ;
• certaines interventions techniques ;
• le suivi et l’amélioration de la présence numérique.

La présente liste décrit les catégories de prestations pouvant être proposées.

Le périmètre effectivement commandé est exclusivement celui défini dans le devis ou les conditions particulières acceptées par le Client.

ARTICLE 2 — CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE

Les prestations LeadVenom sont destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Les présentes CGV ne constituent pas des conditions générales destinées aux consommateurs.

Lorsque des dispositions impératives normalement applicables aux consommateurs sont légalement étendues à certains professionnels, notamment dans le cadre de certains contrats conclus hors établissement, ces dispositions impératives prévalent sur toute clause contraire des présentes CGV.

ARTICLE 3 — DOCUMENTS CONTRACTUELS

La relation contractuelle est constituée, par ordre de priorité décroissant, par :

• le devis, bon de commande ou contrat accepté ;
• les éventuelles conditions particulières ou annexes spécifiques ;
• l’éventuelle annexe relative au traitement de données personnelles ;
• les présentes CGV.

Les pages commerciales de leadvenom.com présentent les offres de manière générale mais ne remplacent pas le périmètre détaillé figurant dans le devis.

En cas de contradiction, le devis ou les conditions particulières expressément acceptées prévalent sur les présentes CGV.

Un échange oral, message instantané ou demande informelle ne modifie pas automatiquement le périmètre contractuel.

Toute extension significative du périmètre doit faire l’objet d’une validation écrite.

ARTICLE 4 — FORMATION DE LA COMMANDE

La commande devient ferme lorsque :

• le devis ou contrat est accepté ;
• les présentes CGV sont acceptées ;
• et l’acompte prévu est payé lorsque celui-ci est requis.

L’audit gratuit, les échanges préparatoires et les recommandations commerciales précédant la commande ne constituent pas une commande de prestations.

Les sommes explicitement désignées comme acomptes constituent des acomptes et non des arrhes.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.

Les prix publiés sur leadvenom.com peuvent évoluer sans modifier les contrats déjà conclus.

Les prix sont exprimés hors taxes.

La TVA est appliquée selon le régime fiscal en vigueur au jour de la facturation lorsqu’elle est légalement applicable.

Les prestations personnalisées sont tarifées selon leur périmètre, notamment en fonction :

• du nombre de pages ;
• de l’état de l’existant ;
• des contenus ;
• du niveau de personnalisation ;
• des fonctionnalités ;
• de la complexité technique ;
• des intégrations nécessaires ;
• du temps et des ressources nécessaires.

Aucune réduction de prix ou remise n’est acquise sauf lorsqu’elle figure expressément au devis.

Sauf mention contraire, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

ARTICLE 6 — PACK INSTALLATION LOCALE

Le Pack Installation Locale constitue une prestation globale destinée à mettre en place ou améliorer les fondations numériques prioritaires du Client.

Selon le besoin réel identifié et le devis, le Pack peut notamment comprendre :

• audit et cadrage ;
• optimisation d’un site existant ;
• ou création d’un site vitrine essentiel lorsque nécessaire ;
• optimisation des parcours de prise de contact ;
• formulaires et CTA ;
• référencement local ou on-page ;
• Google Business Profile lorsque pertinent et possible ;
• Google Search Console ;
• Google Analytics 4 lorsque pertinent ;
• exploitation des statistiques Google Business Profile disponibles ;
• contrôles et QA liés aux éléments réalisés.

Le Pack Installation n’est pas exclusivement un forfait de création de site.

ARTICLE 7 — SITE VITRINE ESSENTIEL

Lorsqu’une création de site est incluse dans le Pack Installation, le site vitrine essentiel peut comprendre jusqu’à cinq pages principales, selon le périmètre défini au devis.

Il est réalisé à partir du framework, des composants et du processus de production LeadVenom.

Sauf mention contraire au devis, ne sont notamment pas inclus dans ce périmètre :

• direction artistique entièrement sur mesure ;
• e-commerce ;
• marketplace ;
• application Web ou mobile spécifique ;
• espace membre complexe ;
• configurateur avancé ;
• réservation complexe ;
• CRM sur mesure ;
• automatisations avancées ;
• développement métier important ;
• intégrations logicielles complexes ;
• fonctionnalités importantes non prévues au devis.

Ces besoins donnent lieu à un projet et à un devis spécifiques.

ARTICLE 8 — « JUSQU’À CINQ PAGES » N’EST PAS UN QUOTA AUTOMATIQUE

La limite de cinq pages constitue un maximum lorsque la création d’un site vitrine essentiel est prévue.

Elle ne constitue pas un droit automatique à la création de cinq nouvelles pages.

Si le Client dispose déjà d’un site exploitable ou si son besoin réel nécessite moins de pages, LeadVenom concentre les travaux sur les éléments effectivement utiles et définis au devis.

Le Pack constitue une prestation globale.

L’absence de nécessité d’une composante potentielle du Pack ne donne pas automatiquement droit :

• à une réduction du tarif ;
• à un remboursement partiel ;
• à un crédit de prestations ;
• au remplacement automatique de cette composante par une autre prestation d’une valeur supposée équivalente.

ARTICLE 9 — CONTENUS ET TEXTES

Lorsque le devis le prévoit, LeadVenom peut structurer, adapter ou réécrire les textes essentiels du site à partir des informations fournies par le Client.

Le Client reste responsable de l’exactitude des informations concernant notamment :

• son entreprise ;
• ses prestations ;
• ses tarifs ;
• ses qualifications ;
• ses certifications ;
• ses assurances ;
• ses garanties ;
• ses zones d’intervention ;
• ses réalisations ;
• ses références ;
• ses informations légales.

LeadVenom ne peut être responsable des conséquences d’une information fausse, trompeuse, périmée ou incomplète fournie ou expressément validée par le Client.

Sauf mention contraire au devis, ne sont pas inclus automatiquement :

• plateforme de marque complète ;
• stratégie éditoriale importante ;
• interviews longues ;
• documentation métier complexe ;
• copywriting illimité ;
• rédaction massive de contenus ;
• production régulière d’articles.

ARTICLE 10 — CYCLES DE RETOURS

Lorsqu’un site vitrine essentiel est créé, deux cycles de retours consolidés sont inclus, sauf disposition différente prévue au devis.

Un cycle de retours correspond à un ensemble de remarques regroupées et transmises par le Client en une fois.

Ces cycles servent à finaliser le livrable conformément au périmètre initialement validé.

Ne constituent notamment pas une simple correction :

• un changement important de direction graphique ;
• une modification substantielle du brief ;
• une nouvelle architecture ;
• l’ajout d’une fonctionnalité ;
• l’ajout de pages ;
• une refonte substantielle d’un contenu déjà validé ;
• une nouvelle exigence apparue après le début de la mission.

Les demandes dépassant le périmètre convenu peuvent faire l’objet :

• d’un devis complémentaire ;
• d’un avenant ;
• ou d’une validation écrite d’un tarif supplémentaire.

ARTICLE 11 — INTERLOCUTEUR ET VALIDATIONS

Le Client désigne dans la mesure du possible un interlocuteur principal habilité à :

• transmettre les informations ;
• centraliser les retours ;
• fournir les accès ;
• valider les décisions.

LeadVenom n’est pas tenu d’arbitrer des instructions contradictoires émanant de plusieurs associés, collaborateurs, proches ou prestataires du Client.

En cas d’instructions contradictoires, LeadVenom peut suspendre la phase concernée jusqu’à réception d’une instruction claire et consolidée.

ARTICLE 12 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir les éléments nécessaires à l’exécution des prestations, notamment lorsque requis :

• accès techniques ;
• accès au site ;
• accès à l’hébergement ;
• accès Google Business Profile ;
• accès Search Console ;
• accès Analytics ;
• logo ;
• identité visuelle existante ;
• photographies ;
• informations commerciales ;
• informations métier ;
• informations légales ;
• contenus existants ;
• validations demandées.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments qu’il transmet à LeadVenom.

Le Client s’engage à ne pas demander la publication ou l’utilisation notamment :

• de faux avis ;
• de faux témoignages ;
• de fausses qualifications ;
• de faux résultats ;
• de fausses implantations ;
• de fausses adresses ;
• de contenus illicites ;
• d’éléments portant atteinte aux droits de tiers.

LeadVenom peut refuser toute demande manifestement illicite, trompeuse ou contraire aux règles des plateformes concernées.

ARTICLE 13 — DÉLAIS ET COOPÉRATION

Les délais annoncés supposent que le Client fournisse dans des délais raisonnables :

• les informations ;
• les accès ;
• les contenus ;
• les validations ;
• les retours nécessaires.

Un retard du Client peut entraîner la suspension ou le décalage du planning.

La reprise intervient selon les disponibilités de LeadVenom au moment où les éléments manquants sont effectivement transmis.

LeadVenom ne peut être tenu responsable d’un retard directement provoqué par :

• une absence de réponse du Client ;
• une validation tardive ;
• un accès manquant ;
• une information manquante ;
• une intervention d’un tiers ;
• une indisponibilité d’un service extérieur.

Une date dépendant d’un tiers, d’une plateforme ou du Client est indicative sauf engagement spécifique contraire prévu au devis.

ARTICLE 14 — LIVRAISON ET GARANTIE CORRECTIVE

Le Client vérifie les éléments livrés et signale les anomalies constatées.

Une non-conformité correspond à une différence objective entre le livrable et le périmètre contractuellement convenu.

Une préférence nouvelle ou une demande apparue après validation ne constitue pas une non-conformité.

LeadVenom assure pendant 30 jours suivant la livraison ou la mise en production la correction des anomalies techniques reproductibles directement imputables à ses propres travaux.

Cette garantie corrective ne couvre pas notamment :

• nouvelle fonctionnalité ;
• changement de préférence ;
• nouvelle demande ;
• modification par le Client ;
• modification par un tiers ;
• panne d’un service externe ;
• incident d’hébergement ;
• changement d’API ;
• modification d’une plateforme ;
• attaque ou malware non imputable à LeadVenom.

ARTICLE 15 — SUIVI & AMÉLIORATION

Le Suivi & Amélioration constitue une prestation récurrente basée sur la doctrine :

Observer → prioriser → améliorer → mesurer.

LeadVenom observe les éléments accessibles et pertinents, identifie une priorité et réalise une amélioration compatible avec le périmètre du forfait.

Une priorité peut notamment concerner :

• une page importante ;
• Google Business Profile ;
• SEO local ou on-page ;
• maillage interne ;
• contenu existant ;
• conversion ;
• formulaire ;
• CTA ;
• expérience mobile ;
• mesure ;
• petite correction technique utile.

Tous ces éléments ne sont pas obligatoirement réalisés chaque mois.

Une action importante peut être répartie sur plusieurs cycles lorsque son ampleur l’exige raisonnablement.

ARTICLE 16 — LE FORFAIT MENSUEL N’EST PAS UN COMPTE D’HEURES

Le Suivi & Amélioration ne constitue pas :

• une réserve d’heures ;
• un crédit de développement ;
• un abonnement à des interventions illimitées ;
• une disponibilité permanente de LeadVenom.

Une capacité non utilisée au cours d’une période :

• ne se cumule pas ;
• ne se reporte pas automatiquement ;
• ne crée pas de crédit ;
• ne donne pas lieu à remboursement.

Le forfait rémunère notamment :

• l’observation ;
• l’analyse ;
• le suivi ;
• la priorisation ;
• les contrôles ;
• l’intervention pertinente ;
• la mesure ;
• la disponibilité prévue au périmètre.

LeadVenom ne crée pas artificiellement un travail inutile uniquement afin de « consommer » le forfait.

ARTICLE 17 — ARTICLES ET NOUVELLES PAGES

Aucun quota fixe d’articles de blog ou de nouvelles pages n’est inclus mensuellement sauf mention expresse du devis.

Un article, une nouvelle page ou une optimisation éditoriale peut devenir une priorité lorsqu’elle est justifiée notamment par :

• l’intention de recherche ;
• la SERP ;
• les données disponibles ;
• la valeur commerciale ;
• le périmètre du forfait.

Une production éditoriale régulière ou importante fait l’objet d’un devis spécifique.

ARTICLE 18 — MAINTENANCE TECHNIQUE LÉGÈRE

La maintenance légère éventuellement réalisée dans le cadre du Suivi & Amélioration sert principalement à préserver le bon fonctionnement des éléments suivis ou modifiés par LeadVenom.

Elle peut notamment comprendre, lorsque pertinent :

• contrôle général du fonctionnement du site ;
• contrôle des formulaires principaux ;
• contrôle des CTA ;
• correction d’un lien cassé ;
• petite correction responsive ;
• redirection simple ;
• petite correction HTML/CSS ;
• petite correction SEO technique ;
• petite correction de formulaire ;
• remplacement raisonnable d’un élément de contenu ;
• sauvegarde avant une intervention LeadVenom significative ;
• retour arrière lorsqu’une intervention LeadVenom a directement provoqué une anomalie.

Cette maintenance légère ne constitue pas un contrat de maintenance informatique illimitée.

ARTICLE 19 — EXCLUSIONS DE MAINTENANCE

Ne sont notamment pas inclus automatiquement :

• astreinte ;
• hotline 24h/24 ou 7j/7 ;
• SLA ;
• support illimité ;
• résolution de toute panne ;
• nettoyage complet après piratage ;
• intervention importante sur malware ;
• récupération de données détruites par le Client ou un tiers ;
• reconstruction après incident majeur ;
• migration d’hébergement ;
• migration majeure de CMS ;
• mise à niveau importante de stack ;
• refonte ;
• développement important ;
• e-commerce ;
• espace membre complexe ;
• application ;
• automatisations avancées ;
• CRM complet ;
• maintenance système importante ;
• intervention importante liée à une dette technique préexistante.

Ces prestations peuvent faire l’objet d’un devis spécifique.

ARTICLE 20 — HÉBERGEMENT, DOMAINE ET COMPTES

Sauf disposition expresse du devis :

• le Client souscrit et règle son propre hébergement ;
• le Client reste titulaire de son nom de domaine ;
• le Client reste titulaire de ses comptes Google et autres comptes professionnels ;
• le Client règle ses abonnements tiers.

LeadVenom utilise uniquement les accès nécessaires à sa mission.

Le Client reste responsable du renouvellement :

• du domaine ;
• de l’hébergement ;
• de la messagerie ;
• des abonnements tiers.

LeadVenom n’est pas responsable d’une interruption directement provoquée par un défaut de paiement ou de renouvellement du Client.

ARTICLE 21 — SAUVEGARDES

Sauf contrat spécifique, LeadVenom ne fournit pas un service permanent de sauvegarde ou d’archivage de l’intégralité des systèmes du Client.

LeadVenom réalise lorsque cela est techniquement raisonnable les sauvegardes nécessaires avant ses propres interventions importantes.

Les sauvegardes permanentes de l’hébergement dépendent du fournisseur et de l’offre souscrite par le Client.

ARTICLE 22 — SERVICES ET OUTILS TIERS

Certaines prestations utilisent des services dépendant de tiers, notamment :

• moteurs de recherche ;
• Google Business Profile ;
• Search Console ;
• Google Analytics ;
• hébergeurs ;
• registrars ;
• services de messagerie ;
• API ;
• bibliothèques ;
• outils externes.

LeadVenom ne contrôle pas :

• leur disponibilité permanente ;
• leurs règles ;
• leurs algorithmes ;
• leurs tarifs ;
• leurs fonctionnalités ;
• leurs décisions de suspension ;
• leurs évolutions.

Une modification d’un service tiers peut rendre nécessaire une adaptation qui, selon son ampleur, peut relever du forfait ou d’un devis complémentaire.

ARTICLE 23 — RÉFÉRENCEMENT NATUREL : OBLIGATION DE MOYENS

LeadVenom est tenu d’une obligation de moyens en matière de référencement.

Le référencement dépend notamment :

• des moteurs de recherche ;
• de la concurrence ;
• du marché ;
• de la zone ;
• du site ;
• du domaine ;
• des contenus ;
• de l’historique ;
• des algorithmes ;
• d’autres facteurs extérieurs au contrôle de LeadVenom.

LeadVenom ne garantit notamment pas :

• indexation ;
• position déterminée ;
• première position ;
• maintien d’une position ;
• trafic déterminé ;
• nombre d’appels ;
• nombre de leads ;
• nombre de devis ;
• nombre de clients ;
• chiffre d’affaires ;
• rentabilité ;
• délai déterminé de résultat.

ARTICLE 24 — GOOGLE BUSINESS PROFILE

Google Business Profile reste soumis aux règles, décisions et systèmes de Google.

LeadVenom ne garantit pas :

• création ou acceptation d’une fiche ;
• validation ;
• vérification ;
• maintien en ligne ;
• réactivation après suspension ;
• classement dans le Local Pack ;
• position déterminée ;
• nombre d’appels ;
• nombre de clics ;
• nombre de demandes.

Le Client reste responsable de l’exactitude des informations relatives à son entreprise.

LeadVenom refuse notamment :

• fausse adresse ;
• fausse implantation ;
• faux bureau ;
• faux avis ;
• fausse catégorie délibérée ;
• contournement manifestement contraire aux politiques de la plateforme.

ARTICLE 25 — INTERVENTION DU CLIENT OU DE TIERS

Le Client conserve le droit de faire intervenir d’autres prestataires sur ses actifs.

Toutefois, LeadVenom n’est pas responsable des conséquences directement imputables aux modifications réalisées sans sa participation par :

• le Client ;
• un salarié du Client ;
• un autre développeur ;
• une autre agence ;
• un hébergeur ;
• un prestataire tiers.

Une intervention nécessaire pour diagnostiquer ou réparer une modification tierce importante peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 26 — INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET OUTILS DE PRODUCTION

LeadVenom peut utiliser des outils logiciels, automatisés ou d’intelligence artificielle pour assister notamment :

• la recherche ;
• l’analyse ;
• le développement ;
• la préparation de contenus ;
• la production ;
• la QA ;
• l’organisation de la prestation.

Ces outils constituent des moyens de production internes et ne remplacent pas la responsabilité professionnelle de LeadVenom sur les livrables remis au Client.

Les informations confidentielles et données personnelles ne doivent être transmises à ces outils que lorsque cela est nécessaire, licite et compatible avec les engagements contractuels et réglementaires applicables.

ARTICLE 27 — SOUS-TRAITANCE

LeadVenom peut recourir à des prestataires spécialisés ou services tiers lorsqu’ils sont utiles à l’exécution du contrat.

LeadVenom demeure responsable envers le Client des obligations qu’il a contractuellement prises en charge, sous réserve des limites prévues aux présentes CGV.

Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, les dispositions relatives à la sous-traitance de données personnelles s’appliquent.

ARTICLE 28 — FACTURATION DU PACK ET DES PROJETS PONCTUELS

Sauf disposition contraire au devis :

50 % du montant sont facturés à titre d’acompte à la commande.

Les 50 % restants sont dus lorsque le projet est prêt pour la livraison ou la mise en production, avant la mise en production définitive ou le transfert final des éléments concernés.

Un retard du Client dans la transmission d’une validation ou d’un élément ne permet pas de différer indéfiniment le paiement de travaux effectivement achevés conformément au périmètre convenu.

ARTICLE 29 — FACTURATION DU SUIVI & AMÉLIORATION

Le Suivi & Amélioration est facturé mensuellement d’avance.

La période concernée commence à la date prévue au devis ou au contrat.

Toute période mensuelle commencée reste due, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

ARTICLE 30 — RETARD DE PAIEMENT

Toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard à compter du jour suivant la date d’échéance.

Le taux applicable correspond au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sauf taux différent légalement admissible expressément prévu au devis.

Les pénalités sont exigibles sans rappel préalable.

Tout Client professionnel en retard est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs dans les conditions prévues par la loi.

Après notification d’un impayé, LeadVenom peut suspendre les prestations jusqu’à régularisation.

Cette suspension entraîne le décalage correspondant du planning.

ARTICLE 31 — DURÉE ET RÉSILIATION DU SUIVI

Le Suivi & Amélioration est souscrit sans durée minimale d’engagement, sauf disposition spécifique expressément prévue au devis.

Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis écrit de 30 jours.

Toute période commencée reste due.

La résiliation du Suivi ne remet pas en cause les factures, travaux ou projets ponctuels déjà commandés.

À la fin de la prestation, LeadVenom retire ses accès lorsqu’ils ne sont plus nécessaires et restitue ou laisse au Client les accès et actifs qui lui appartiennent.

ARTICLE 32 — ÉVOLUTION DU TARIF DU SUIVI

LeadVenom peut proposer une évolution du prix d’une prestation récurrente.

Le Client est informé au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Le Client qui n’accepte pas cette évolution peut mettre fin au Suivi avant son entrée en vigueur selon les modalités communiquées.

Une évolution de prix ne s’applique pas rétroactivement.

ARTICLE 33 — MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE

Toute demande dépassant significativement le périmètre commandé est considérée comme une demande supplémentaire.

Elle peut notamment entraîner :

• modification du prix ;
• nouveau devis ;
• avenant ;
• modification du délai.

LeadVenom n’est pas tenu d’exécuter gratuitement une prestation simplement parce qu’elle est techniquement liée à un élément déjà inclus.

ARTICLE 34 — ANNULATION D’UNE PRESTATION PONCTUELLE

Hors exercice d’un droit légal de rétractation applicable, l’acceptation du devis constitue un engagement ferme.

En cas d’arrêt demandé par le Client après le démarrage de la prestation, les prestations déjà réalisées et les frais engagés restent dus.

L’acompte versé peut être imputé sur ces sommes.

Si le travail réalisé excède le montant de l’acompte, LeadVenom peut facturer les sommes correspondant aux prestations effectivement réalisées et aux engagements déjà pris.

ARTICLE 35 — PROPRIÉTÉ DES ACTIFS DU CLIENT

Le Client reste propriétaire notamment :

• de sa marque ;
• de son domaine ;
• de ses comptes ;
• de son hébergement ;
• de ses contenus préexistants ;
• de ses photos ;
• de ses données ;
• de sa fiche Google ;
• de ses accès.

LeadVenom ne revendique aucun droit de propriété sur ces actifs.

ARTICLE 36 — FRAMEWORK ET ÉLÉMENTS PRÉEXISTANTS LEADVENOM

LeadVenom reste propriétaire de ses éléments préexistants, génériques ou réutilisables, notamment :

• framework ;
• templates ;
• composants génériques ;
• méthodes ;
• outils internes ;
• scripts génériques ;
• prompts ;
• processus ;
• automatisations internes ;
• documentation interne ;
• savoir-faire.

L’utilisation de ces éléments pour produire un livrable Client n’en transfère pas automatiquement la propriété intellectuelle au Client.

Lorsque ces éléments sont incorporés au site livré, le Client bénéficie des droits nécessaires pour exploiter normalement le livrable.

Le Client ne peut exiger la livraison autonome des outils internes ou systèmes de production LeadVenom lorsqu’ils ne font pas partie des livrables contractuels.

ARTICLE 37 — CRÉATIONS SPÉCIFIQUES AU CLIENT

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, les droits dont LeadVenom dispose sur les créations spécifiquement réalisées pour le Client sont cédés ou concédés selon les conditions prévues au devis ou à l’annexe de propriété intellectuelle correspondante.

La cession ou concession ne porte pas sur :

• éléments préexistants LeadVenom ;
• éléments tiers ;
• logiciels open source ;
• bibliothèques ;
• polices ;
• licences ;
• outils externes ;
• créations appartenant déjà au Client.

Lorsque nécessaire, le devis ou une annexe précise notamment :

• les droits concernés ;
• leur destination ;
• leur étendue ;
• le territoire ;
• la durée d’exploitation.

ARTICLE 38 — ÉLÉMENTS TIERS ET LICENCES

Les logiciels, bibliothèques, polices, images, API, services ou autres éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres licences et conditions d’utilisation.

LeadVenom ne peut transférer au Client davantage de droits que ceux dont il dispose lui-même.

ARTICLE 39 — CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques obtenues dans le cadre de la mission lorsqu’elles sont identifiées comme confidentielles ou que leur nature implique raisonnablement leur confidentialité.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations :

• déjà publiques ;
• déjà légitimement connues ;
• légalement reçues d’un tiers ;
• dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

ARTICLE 40 — RÉFÉRENCES, LOGOS ET RÉSULTATS CLIENTS

LeadVenom ne publie pas de faux témoignages ou de faux résultats.

L’utilisation commerciale identifiable :

• du nom du Client ;
• de son logo ;
• d’un témoignage ;
• de captures ;
• de résultats ;
• de chiffres liés à son entreprise ;

nécessite son autorisation lorsque cette utilisation ne découle pas déjà explicitement du contrat.

Une autorisation spécifique peut déterminer les éléments publiables.

ARTICLE 41 — DONNÉES PERSONNELLES

Chaque partie respecte la réglementation applicable en matière de données personnelles.

Lorsque LeadVenom traite des données personnelles pour les propres besoins de sa relation commerciale, de sa facturation, de sa comptabilité ou de sa prospection, LeadVenom agit en qualité de responsable du traitement conformément à sa politique de confidentialité.

Lorsque LeadVenom traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre du site, des formulaires ou d’autres outils, le Client agit en principe comme responsable du traitement et LeadVenom comme sous-traitant lorsque les critères légaux de cette qualification sont remplis.

Dans ce cas, l’Annexe relative au traitement des données personnelles complète les présentes CGV.

ARTICLE 42 — SÉCURITÉ

LeadVenom met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et adaptées au périmètre de ses prestations.

Selon le contexte, celles-ci peuvent notamment comprendre :

• limitation des accès ;
• protection des identifiants ;
• utilisation de connexions sécurisées ;
• sauvegarde avant intervention sensible ;
• limitation des copies de données ;
• confidentialité des accès.

Le Client est également responsable de la sécurité de ses comptes.

Il est notamment recommandé d’utiliser :

• mots de passe robustes ;
• authentification multifacteur lorsqu’elle est disponible ;
• accès individuels plutôt que partagés.

Aucun système connecté à Internet ne peut être garanti absolument invulnérable.

ARTICLE 43 — CONFORMITÉ JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ DU CLIENT

Sauf mission expressément prévue, LeadVenom ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou réglementaire.

Le Client reste responsable notamment :

• de la légalité de son activité ;
• de ses mentions obligatoires ;
• de ses CGV ;
• de ses assurances ;
• de ses qualifications ;
• de ses obligations sectorielles ;
• des informations réglementées qu’il publie ;
• des droits sur ses contenus ;
• de sa politique de confidentialité ;
• de la gestion des cookies et consentements lorsque celle-ci lui incombe.

LeadVenom peut intégrer techniquement des informations ou documents fournis ou validés par le Client sans garantir leur conformité juridique substantielle.

ARTICLE 44 — RESPONSABILITÉ

LeadVenom répond des dommages directs, certains et démontrés résultant d’une faute contractuelle qui lui est directement imputable.

LeadVenom n’est pas responsable d’un dommage directement causé notamment par :

• information fausse ou incomplète fournie par le Client ;
• mauvaise utilisation ;
• intervention d’un tiers ;
• modification du Client ;
• indisponibilité d’une plateforme extérieure ;
• panne indépendante ;
• non-renouvellement du domaine ou de l’hébergement ;
• suspension d’un compte extérieur ;
• évolution d’un algorithme ;
• décision d’un moteur de recherche ;
• événement hors de son contrôle.

La limitation de responsabilité suivante est applicable dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 45 — PLAFOND DE RESPONSABILITÉ

Pour une prestation ponctuelle, la responsabilité financière totale de LeadVenom est limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage.

Pour une prestation récurrente, la responsabilité financière totale de LeadVenom est limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de cette prestation au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Lorsque la prestation récurrente est exécutée depuis moins de douze mois, le plafond correspond aux sommes HT effectivement payées depuis son commencement.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi interdit ou rend inopposable une telle limitation, notamment en cas de dol, faute lourde ou lorsque son application aurait pour effet de priver de sa substance une obligation essentielle de LeadVenom.

ARTICLE 46 — DOMMAGES INDIRECTS

Dans les limites autorisées par la loi, LeadVenom n’est pas responsable des préjudices indirects ou spéculatifs, notamment :

• manque à gagner hypothétique ;
• perte d’opportunité non certaine ;
• perte de classement non garanti ;
• chiffre d’affaires espéré mais non démontré ;
• impact indirect d’une panne tierce.

Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une exclusion.

ARTICLE 47 — FORCE MAJEURE

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure répondant aux critères légaux applicables.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations affectées est suspendue pendant sa durée.

Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 48 — EXCLUSIVITÉ

Aucune exclusivité commerciale n’est accordée automatiquement.

Lorsqu’une exclusivité est proposée, elle doit être expressément prévue dans le devis ou le contrat.

Elle précise notamment :

• le métier concerné ;
• la zone commerciale ;
• la durée ;
• les éventuelles conditions.

La fin du contrat met fin à l’exclusivité sauf stipulation contraire.

ARTICLE 49 — CONTRATS CONCLUS HORS ÉTABLISSEMENT AVEC CERTAINS PETITS PROFESSIONNELS

Dans certains cas prévus par la loi, un Client professionnel peut bénéficier des dispositions protectrices relatives aux contrats conclus hors établissement.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque :

• le contrat est conclu hors établissement ;
• l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité ;
• le professionnel emploie cinq salariés ou moins ;

LeadVenom applique les dispositions impératives correspondantes.

Le Client bénéficie notamment, lorsque les conditions sont réunies, du délai légal de rétractation applicable.

Les informations et le formulaire de rétractation légalement nécessaires sont alors remis sur un support durable.

Lorsque les règles légales interdisent la perception d’un paiement pendant les sept premiers jours suivant la conclusion d’un tel contrat hors établissement, aucun paiement n’est encaissé pendant cette période.

Cette disposition n’est appliquée que lorsque ses conditions légales sont effectivement réunies.

ARTICLE 50 — RÉCLAMATION ET RÉSOLUTION AMIABLE

En cas de difficulté, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure contentieuse.

Toute réclamation importante doit être formulée par écrit afin de permettre :

• l’identification du problème ;
• la conservation des échanges ;
• la recherche d’une solution.

Les professionnels peuvent notamment recourir, lorsque leur situation est éligible, au Médiateur des entreprises.

ARTICLE 51 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le contrat est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions légalement compétentes.

Aucune clause attributive territoriale générale dérogatoire n’est imposée par les présentes CGV lorsque ses conditions légales de validité ne sont pas réunies.

ARTICLE 52 — DIVISIBILITÉ

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou privée d’effet, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment.

Les parties s’efforcent, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la disposition concernée par une disposition licite se rapprochant raisonnablement de son objectif initial.

ARTICLE 53 — NON-RENONCIATION

Le fait qu’une partie n’exerce pas immédiatement un droit prévu au contrat ne vaut pas renonciation définitive à ce droit.

ARTICLE 54 — MODIFICATION DES CGV

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client lors de cette commande.

La publication d’une nouvelle version sur leadvenom.com ne modifie pas rétroactivement un contrat déjà conclu.

Pour une prestation récurrente, toute modification contractuelle substantielle applicable à la relation en cours est communiquée au Client avant son entrée en vigueur.

ANNEXE A — CADRE DU SUIVI & AMÉLIORATION

Le Suivi & Amélioration suit :

OBSERVER
→ PRIORISER
→ AMÉLIORER
→ MESURER

Selon le Client et la situation, l’observation peut notamment porter sur :

• Google Search Console ;
• Google Analytics 4 ;
• Google Business Profile ;
• site ;
• formulaires ;
• parcours de contact ;
• pages prioritaires.

La priorité peut notamment concerner :

• page ;
• référencement ;
• Google Business Profile ;
• conversion ;
• maillage ;
• contenu ;
• maintenance légère ;
• petite correction technique ;
• mesure.

Ne sont PAS garantis chaque mois :

• nouvel article ;
• nouvelle page ;
• nouveau backlink ;
• post GBP ;
• nouvelle fonctionnalité ;
• nombre fixe d’heures ;
• nombre fixe de modifications.

Ne sont pas inclus automatiquement :

• Google Ads ;
• Meta Ads ;
• LSA ;
• budget média ;
• CRM complet ;
• call tracking avancé ;
• DNI ;
• automatisations avancées ;
• réseaux sociaux ;
• blogging massif ;
• pages illimitées ;
• support illimité ;
• développement important ;
• maintenance lourde ;
• hébergement payé par LeadVenom.

ANNEXE B — TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette annexe s’applique lorsque LeadVenom agit comme sous-traitant de données personnelles pour le compte du Client.

OBJET

Les traitements peuvent notamment être nécessaires à :

• l’administration du site ;
• la maintenance comprise au périmètre ;
• la gestion technique des formulaires ;
• l’implémentation ou vérification de mesures d’audience ;
• l’exécution des prestations explicitement définies au devis.

DURÉE

Les traitements sont effectués pendant la durée nécessaire à la prestation, augmentée du délai raisonnablement nécessaire à la restitution, suppression ou sécurisation des données à la fin de la relation.

NATURE DES OPÉRATIONS

Selon la prestation :

• accès ;
• consultation ;
• organisation ;
• modification ;
• transfert technique nécessaire ;
• suppression ;
• sauvegarde temporaire.

CATÉGORIES DE DONNÉES

Peuvent notamment être concernées selon le périmètre :

• nom ;
• coordonnées professionnelles ;
• coordonnées de prospects ;
• données de formulaires ;
• informations techniques ;
• données de mesure ;
• identifiants ou accès nécessaires à l’administration.

PERSONNES CONCERNÉES

Peuvent notamment être concernées :

• prospects ;
• clients du Client ;
• visiteurs du site ;
• collaborateurs ;
• administrateurs.

OBLIGATIONS DE LEADVENOM

Lorsque LeadVenom agit en qualité de sous-traitant, il s’engage notamment à :

• traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client, sauf obligation légale contraire ;
• assurer la confidentialité des personnes autorisées à accéder aux données ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
• limiter l’accès aux données nécessaires ;
• assister raisonnablement le Client dans le respect des obligations qui lui incombent lorsque la nature du traitement le permet ;
• informer le Client sans délai indu lorsqu’une violation de données relevant du périmètre traité est portée à sa connaissance ;
• supprimer ou restituer les données à la fin de la prestation selon les instructions applicables, sauf obligation légale de conservation ;
• mettre à disposition les informations raisonnablement nécessaires à la démonstration du respect de ses obligations.

SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS

Le Client autorise de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs nécessaires à la prestation sous réserve du respect des exigences réglementaires applicables.

Lorsque l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant ultérieur concerne effectivement les données personnelles traitées pour le compte du Client, LeadVenom fournit l’information requise afin de permettre au Client d’exercer les droits que lui reconnaît la réglementation applicable.

Les obligations de protection nécessaires sont imposées au sous-traitant ultérieur concerné.

TRANSFERTS

Tout transfert de données en dehors de l’Espace économique européen réalisé dans le cadre d’une sous-traitance pour le compte du Client doit reposer sur un mécanisme juridiquement approprié lorsque la réglementation l’exige.

SORT DES DONNÉES

À la fin de la prestation, LeadVenom procède, selon le périmètre et les instructions applicables :

• à la restitution ;
• à la suppression ;
• ou à la suppression des accès devenus inutiles,

sous réserve des obligations légales de conservation.

ANNEXE C — MODÈLE DE RÉTRACTATION

À UTILISER UNIQUEMENT lorsque le Client professionnel bénéficie légalement du droit de rétractation applicable à certains contrats conclus hors établissement.

À l’attention de :

LeadVenom
Razack ALIBAY KANDJY EI
21 rue de la Madeleine
28200 Châteaudun
France

[email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation :

Numéro du devis / commande :

Date de conclusion :

Entreprise :

Nom du signataire :

Adresse :

Date :

Signature si formulaire transmis sur papier :